Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'application mobile MapGivr, éditée par Faso 3D, entreprise individuelle (EI). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
MapGivr est une carte collaborative et gratuite qui permet de repérer, ajouter et suivre des lieux de partage : boîtes à livres, dons entre particuliers, jardins partagés et frigos solidaires. Le service met en relation les utilisateurs autour de ces lieux ; il n'intervient pas dans les échanges qui s'y déroulent.
3. Accès et compte
- L'application est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- La création d'un compte (e-mail et mot de passe) est nécessaire pour contribuer. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Règles de conduite
En utilisant MapGivr, vous vous engagez à ne pas :
- publier de contenu illégal, haineux, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- référencer de faux lieux ou des informations volontairement erronées ;
- publier des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
- utiliser l'application à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage ;
- perturber le fonctionnement du service ou tenter d'y accéder de façon frauduleuse.
5. Contenu que vous publiez
Vous restez responsable des lieux, photos et avis que vous publiez. Vous garantissez en détenir les droits et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, image, vie privée, etc.). Vous concédez à MapGivr une licence gratuite et non exclusive pour l'afficher au sein du service. En cas de réclamation d'un tiers liée à votre contenu, vous vous engagez à garantir Faso 3D contre les conséquences de cette réclamation. Les contributions publiques peuvent rester visibles, de façon anonymisée, après la suppression de votre compte, afin de préserver la qualité de la carte pour la communauté.
6. Signalement, blocage et modération
Vous pouvez signaler tout contenu ou utilisateur inapproprié et bloquer un utilisateur (vous ne verrez alors plus ses annonces ni ses messages). La messagerie entre particuliers doit rester courtoise ; tout abus (harcèlement, arnaque, contenu illicite) peut entraîner le retrait du contenu ou la suspension du compte. Nous pouvons intervenir, notamment sur signalement de la communauté, sans notification préalable et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
7. Disponibilité et responsabilité
MapGivr est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'exactitude des informations affichées, celles-ci étant renseignées par les utilisateurs. Faso 3D met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au service, sans obligation d'y parvenir, et peut interrompre ou suspendre momentanément l'accès (maintenance, mise à jour, ou tout autre motif) sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Faso 3D ne saurait être tenue responsable : des échanges, dons ou trocs réalisés entre utilisateurs ; de l'état réel, de l'existence ou de l'accessibilité d'un lieu répertorié ; des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application ; ni d'un dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
8. Gratuité et publicité
L'application est gratuite et ne comporte pas d'achat intégré. Elle est financée par la publicité : des annonces sont affichées via Google AdMob. Les modalités de traitement des données liées à la publicité sont décrites dans notre politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le nom « MapGivr », son logo, sa charte visuelle et la structure de l'application sont la propriété de Faso 3D et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus que vous publiez (photos, avis, descriptions de lieux) restent votre propriété, dans les limites de la licence accordée à la section 5.
10. Liens et lieux tiers
L'application peut afficher des liens vers des services tiers (itinéraire, carte, réseaux sociaux) ou des informations relatives à des lieux gérés par des tiers (mairies, associations, particuliers). Faso 3D n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences de leur utilisation.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte à tout moment (voir la page de suppression). Faso 3D peut, unilatéralement et sans préavis, restreindre, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Modifications
Ces CGU peuvent être modifiées, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; la date de mise à jour figure en haut de page. Toute utilisation de l'application après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et sous réserve des règles de compétence légalement applicables (notamment pour les consommateurs), le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@faso3d.com.