Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») établissent un accord légal et régissent toutes les commandes passées entre le client (ci-après dénommé « le Client ») et la société FASO 3D, une entreprise individuelle (EI) représentée par M. Moussa Dabo, dont le siège social est situé au 22 Allée de l'Estive, 78200 Magnanville, immatriculée sous le numéro Siret 880 338 256 00048 (ci-après dénommée « FASO 3D »).

En acceptant ces CGV, le Client exprime son consentement intégral et sans réserve à leur application. FASO 3D conserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, et chaque commande est soumise aux conditions en vigueur à la date de ladite commande.

Article 1 — Objet

1.1 Description de l'activité. FASO 3D conçoit et propose à la vente, via le site https://faso3d.com/ (ci-après « Site »), des objets de décoration imprimés en 3D (lampes, statuettes, luminaires et articles d'art de vivre), ainsi que d'autres produits et marchandises diverses.

1.2 Commande et acceptation des CGV. Le fait de commander un ou plusieurs produits sur le Site constitue une commande de la part du Client et implique une adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf accord préalablement conclu par écrit entre le Client et FASO 3D.

1.3 Documents informatifs. Tout autre document (catalogues, prospectus, publicités, fiches produits, visuels) n'a qu'une valeur informative et indicative, sans caractère contractuel.

1.4 Conditions préalables. Il est de la responsabilité du Client de garantir que son navigateur, sa configuration informatique et son équipement sont en bon état de fonctionnement et exempts de virus.

Article 2 — Passation de commande

2.1 Conditions de commande. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus, ou disposer de l'accord de ses parents ou tuteurs légaux.

2.2 Description des produits. Les produits sont décrits et présentés aussi précisément que possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et de légères variations (coloris, finition, emballage) par rapport à ces illustrations ne sauraient engager la responsabilité de FASO 3D.

2.3 Processus de commande. Le Client sélectionne ses articles dans la boutique, consulte le récapitulatif dans le panier, puis valide sa commande en fournissant ses informations personnelles (nom, prénom, pays, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail). Après acceptation des CGV et paiement, la commande est validée de manière irrévocable, sous réserve des modalités de rétractation prévues ci-dessous. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

2.4 Disponibilité des produits. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, FASO 3D en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail et procède, selon le choix du Client, à son remboursement ou à son remplacement.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

3.1 Prix et devises. Les prix sont exprimés en euros (€) et ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

3.2 Modalités de paiement. Le paiement intégral doit être effectué le jour de la commande, par carte bancaire, via un système de paiement en ligne sécurisé et crypté. FASO 3D ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client sous forme électronique.

3.3 Garanties de paiement. FASO 3D se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident, de fraude ou de tentative de fraude.

Article 4 — Livraison

4.1 Délais. Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures après confirmation du paiement. Délais d'acheminement indicatifs : France métropolitaine 3 à 7 jours ouvrables, Union Européenne 5 à 10 jours ouvrables, International 7 à 15 jours ouvrables. En période de forte affluence, ces délais peuvent être exceptionnellement prolongés ; le Client en est informé par e-mail.

4.2 Frais. Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le lieu de livraison, le poids du colis et le mode choisi, et affichés avant la validation de la commande. Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées ponctuellement.

4.3 Suivi. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition de la commande.

4.4 Livraison internationale. Pour les commandes hors Union Européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client.

4.5 Colis perdu ou endommagé. En cas de colis non reçu 15 jours ouvrables après expédition, ou endommagé à la réception, le Client contacte FASO 3D à contact@faso3d.com avec son numéro de commande afin qu'une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

Article 5 — Politique de retours et droit de rétractation

5.1 Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, en le notifiant à FASO 3D soit en ligne, via le bouton « Se rétracter » disponible dans son espace client (rubrique « Mes commandes »), accessible gratuitement pendant toute la durée du délai de rétractation et donnant lieu à un accusé de réception horodaté communiqué immédiatement après confirmation, soit par e-mail à contact@faso3d.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à l'article 5.6.

5.2 Procédure de retour. Après notification de sa décision, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer le produit, dans son état d'origine, complet et dans son emballage, à l'adresse suivante : FASO 3D — Service Retours, 22 Allée de l'Estive, 78200 Magnanville, France. Il est recommandé de contacter au préalable contact@faso3d.com pour obtenir un numéro de retour et de joindre la facture au colis. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de FASO 3D ou produit défectueux, conformément à l'article L221-23 du Code de la Consommation.

5.3 Remboursement. FASO 3D rembourse le Client au plus tard 14 jours calendaires après réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement inclut les frais de livraison standard, à l'exclusion des frais de retour.

5.4 Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (couleur, texte, dimensions ou options choisies lors de la commande), ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et ayant été descellés par le Client après la livraison.

5.5 Produits défectueux ou non conformes. Si un produit s'avère défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour sont intégralement pris en charge par FASO 3D, et un remplacement ou un remboursement est proposé au Client, selon son choix.

5.6 Formulaire de rétractation. À l'attention de FASO 3D, 22 Allée de l'Estive, 78200 Magnanville, contact@faso3d.com — Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : ……… — Nom du Client : ……… — Adresse du Client : ……… — Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date : ………

Article 6 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

6.1 Tout produit vendu par FASO 3D bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6.2 Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la Consommation.

6.3 Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

6.4 Toute réclamation doit être adressée à contact@faso3d.com, accompagnée d'une description du défaut constaté et, si possible, de photographies.

Article 7 — Responsabilité

7.1 FASO 3D ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, d'une négligence, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit par le Client.

7.2 FASO 3D ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

7.3 La responsabilité de FASO 3D ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du Site.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, modèles 3D, créations graphiques) sont la propriété exclusive de FASO 3D ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

8.2 Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de FASO 3D est strictement interdite.

Article 9 — Données personnelles

9.1 FASO 3D collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dans le seul but de traiter les commandes et d'assurer la relation client.

9.2 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@faso3d.com.

9.3 Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par FASO 3D, le paiement étant traité par un prestataire de paiement sécurisé tiers.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité FASO 3D à l'adresse contact@faso3d.com afin de rechercher une solution amiable.

10.3 Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

10.4 À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents, en application des règles de compétence de droit commun prévues par les articles 42 et suivants du Code de procédure civile.