Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable, ou personne morale, qui visite le Site. Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos). Informations personnelles : au sens de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Termes RGPD : au sens du Règlement n° 2016-679.

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants :

Propriétaire : Moussa Dabo (EI) — 22 Allée de l'Estive, 78200 Magnanville, France.
Numéro de SIRET : 880 338 256 00038
Responsable de publication : Moussa Dabo — contact@faso3d.com
Webmaster : Moussa Dabo — contact@faso3d.com
Hébergeur : Hostinger International LTD — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact données personnelles : Moussa Dabo — contact@faso3d.com

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d'être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FASO 3D est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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FASO 3D agit en tant qu'éditeur du site et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Le responsable du traitement des données est Moussa Dabo.

7.2 Finalités : navigation et gestion des commandes, prévention de la fraude, amélioration du site, campagnes de communication. FASO 3D ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits : accès, rectification, effacement, retrait du consentement, limitation, opposition, portabilité, sort des données après décès. Contact : contact@faso3d.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.

7.4 FASO 3D s'interdit de transférer vos données hors de l'Union Européenne sans vous en informer, et ne collecte aucune donnée sensible.

8. Notification d'incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin de pouvoir prendre les mesures appropriées.

9. Cookies et balises internet

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10. Droit applicable et juridiction

Tout litige est soumis au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit commun du Code de procédure civile.