Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente MapGivr<\/title>\r\n<style>\r\n.mg-legal{--navy:#0C2950;--red:#FF3131;--ink:#0F172A;--muted:#5B6776;--tint:#EEF2FA;--line:#E8ECF2;--radius:16px;\r\n font-family:'Inter',system-ui,sans-serif;color:var(--ink);line-height:1.7;max-width:820px;margin:0 auto;padding:20px 0 40px}\r\n.mg-legal a{color:var(--navy);text-decoration:none}\r\n.mg-legal a:hover{color:var(--red)}\r\n.mg-legal .mg-logo{display:flex;align-items:center;gap:14px;margin-bottom:26px}\r\n.mg-legal .mg-word{font-weight:800;font-size:22px;letter-spacing:-.02em;color:var(--navy)}\r\n.mg-legal .mg-word .g{color:var(--red)}\r\n.mg-legal .mg-doc{background:#fff;border:1px solid var(--line);border-radius:var(--radius);padding:clamp(22px,5vw,48px);box-shadow:0 24px 60px -40px rgba(12,41,80,.4)}\r\n.mg-legal .mg-eyebrow{color:var(--red);font-weight:700;font-size:12.5px;letter-spacing:.14em;text-transform:uppercase}\r\n.mg-legal h1{font-size:clamp(24px,4vw,32px);font-weight:800;letter-spacing:-.02em;color:var(--navy);margin:10px 0 6px;line-height:1.15}\r\n.mg-legal .mg-updated{color:var(--muted);font-size:13.5px;margin-bottom:22px}\r\n.mg-legal h2{font-size:18px;font-weight:700;color:var(--navy);margin:28px 0 10px}\r\n.mg-legal p{margin:10px 0}\r\n.mg-legal ul{margin:10px 0 10px 4px;padding-left:22px}\r\n.mg-legal li{margin:6px 0}\r\n.mg-legal strong{color:var(--ink)}\r\n.mg-legal .mg-nav{display:flex;flex-wrap:wrap;gap:16px;margin-top:34px;padding-top:22px;border-top:1px solid var(--line);font-size:14px;font-weight:600}\r\n<\/style>\r\n<\/head>\r\n<body>\r\n<div class=\"mg-legal\">\r\n <div class=\"mg-logo\"><span class=\"mg-word\">Map<span class=\"g\">Givr<\/span><\/span><\/div>\r\n <article class=\"mg-doc\">\r\n <span class=\"mg-eyebrow\">Conditions<\/span>\r\n <h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : Annonces commerciales<\/h1>\r\n <p class=\"mg-updated\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 septembre 2026<\/p>\r\n <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) s'appliquent \u00e0 l'abonnement <strong>\u00ab Annonce commerciale \u00bb<\/strong> propos\u00e9 sur MapGivr, application \u00e9dit\u00e9e par <strong>Faso 3D<\/strong>, entreprise individuelle (EI) repr\u00e9sent\u00e9e par Moussa Dabo, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 880 338 256 00048, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 22 All\u00e9e de l'Estive, 78200 Magnanville, France. Elles compl\u00e8tent les <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/conditions-utilisation\/\">conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/a> de MapGivr, applicables \u00e0 tout utilisateur de l'application. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif \u00e0 l'abonnement Annonce commerciale, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent. Le professionnel qui souscrit \u00e0 cet abonnement est ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l'Annonceur \u00bb. La souscription \u00e0 l'abonnement vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n <h2>1. Objet<\/h2>\r\n <p>L'abonnement \u00ab Annonce commerciale \u00bb permet \u00e0 un professionnel de faire appara\u00eetre sur la carte MapGivr un marqueur portant son logo, ainsi qu'une fiche pr\u00e9sentant son commerce et une offre destin\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 d'utilisateurs.<\/p>\r\n <h2>2. Qui peut souscrire<\/h2>\r\n <p>Cet abonnement est r\u00e9serv\u00e9 aux <strong>professionnels<\/strong> (commer\u00e7ants, artisans, entreprises, associations \u00e0 activit\u00e9 commerciale) agissant dans le cadre de leur activit\u00e9, \u00e0 l'exclusion de toute souscription \u00e0 titre de consommateur. L'Annonceur doit \u00eatre majeur et disposer de la capacit\u00e9 juridique d'engager le compte ou l'entit\u00e9 qu'il repr\u00e9sente.<\/p>\r\n <h2>3. Souscription<\/h2>\r\n <p>La souscription s'effectue depuis l'application MapGivr (compte connect\u00e9) ou depuis le formulaire web d\u00e9di\u00e9. Elle est valid\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement par notre prestataire Stripe ; une confirmation est adress\u00e9e \u00e0 l'Annonceur. Chaque annonce reste soumise \u00e0 mod\u00e9ration avant publication effective (voir article 5).<\/p>\r\n <h2>4. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\r\n <ul>\r\n <li>Le tarif est de <strong>9,99 \u20ac TTC par mois et par annonce active<\/strong>, sans engagement de dur\u00e9e minimale.<\/li>\r\n <li>Chaque annonce suppl\u00e9mentaire associ\u00e9e au m\u00eame compte est factur\u00e9e au m\u00eame tarif ; les annonces actives d'un m\u00eame compte partagent un unique abonnement, dont le montant est proportionnel au nombre d'annonces actives.<\/li>\r\n <li>Le paiement est pr\u00e9lev\u00e9 mensuellement par reconduction tacite, via Stripe, prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9. MapGivr ne conserve \u00e0 aucun moment vos coordonn\u00e9es bancaires.<\/li>\r\n <li>Toute nouvelle annonce ajout\u00e9e \u00e0 un abonnement d\u00e9j\u00e0 actif est factur\u00e9e imm\u00e9diatement, au prorata de la p\u00e9riode en cours ; le montant exact est indiqu\u00e9 avant confirmation.<\/li>\r\n <li>MapGivr peut suspendre ou refuser une souscription en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.<\/li>\r\n <\/ul>\r\n <h2>5. Mise en ligne, mod\u00e9ration et publication de l'annonce<\/h2>\r\n <p>Toute cr\u00e9ation ou modification d'une annonce est soumise \u00e0 mod\u00e9ration avant publication : l'annonce n'est visible sur la carte qu'une fois valid\u00e9e. MapGivr peut refuser une annonce ou une modification, avec indication du motif, notamment si son contenu est trompeur, illicite, ou ne correspond pas \u00e0 un commerce r\u00e9el.<\/p>\r\n <p>En cas de refus, que ce soit lors d'une premi\u00e8re soumission ou d'une modification apport\u00e9e \u00e0 une annonce d\u00e9j\u00e0 active, l'abonnement n'est ni suspendu ni r\u00e9sili\u00e9 automatiquement du fait de ce refus : il continue d'\u00eatre factur\u00e9 normalement, sans qu'aucune contrepartie ne soit due par MapGivr au titre de la p\u00e9riode pendant laquelle l'annonce reste non publi\u00e9e. Il appartient \u00e0 l'Annonceur de corriger et de soumettre de nouveau l'annonce refus\u00e9e, ou de r\u00e9silier son abonnement conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 s'il ne souhaite pas le maintenir.<\/p>\r\n <p>Toute modification apport\u00e9e \u00e0 une annonce d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9e (y compris une simple correction) suspend sa visibilit\u00e9 publique jusqu'\u00e0 nouvelle validation. Le paiement de l'abonnement reste d\u00fb pendant cette p\u00e9riode de r\u00e9vision ; cette suspension temporaire ne constitue pas un d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du service par MapGivr.<\/p>\r\n <p>L'Annonceur garantit l'exactitude des informations et images qu'il transmet (nom du commerce, offre, adresse, logo, photo du commerce) ; de l\u00e9gers \u00e9carts de rendu (couleurs, recadrage) entre l'image transmise et son affichage sur la carte n'engagent pas la responsabilit\u00e9 de MapGivr.<\/p>\r\n <h2>6. Absence de droit de r\u00e9tractation<\/h2>\r\n <p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article liminaire et \u00e0 l'article L.221-3 du Code de la consommation, qui r\u00e9servent le droit de r\u00e9tractation de 14 jours aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, <strong>l'Annonceur, agissant en qualit\u00e9 de professionnel, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de ce droit de r\u00e9tractation<\/strong>. Le paiement de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance est d\u00fb d\u00e8s la confirmation de la souscription, ind\u00e9pendamment de l'issue de la mod\u00e9ration pr\u00e9vue \u00e0 l'article 5 : celle-ci conditionne la publication effective de l'annonce sur la carte, non l'exigibilit\u00e9 du paiement.<\/p>\r\n <h2>7. Disponibilit\u00e9 du service<\/h2>\r\n <p>MapGivr met en \u0153uvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service, sans garantie de r\u00e9sultat commercial (fr\u00e9quentation, contacts, ventes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'annonce). Une interruption temporaire du service pour maintenance, panne, ou indisponibilit\u00e9 d'un prestataire tiers (dont Stripe) n'engage pas la responsabilit\u00e9 de MapGivr, d\u00e8s lors qu'elle n'exc\u00e8de pas des d\u00e9lais raisonnables et qu'elle est corrig\u00e9e avec diligence.<\/p>\r\n <h2>8. Responsabilit\u00e9<\/h2>\r\n <p>L'Annonceur est seul responsable de l'exactitude, de la lic\u00e9it\u00e9 et de la mise \u00e0 jour des informations et images qu'il publie. MapGivr n'est pas partie \u00e0 la relation commerciale entre l'Annonceur et les utilisateurs de MapGivr sollicit\u00e9s par l'annonce.<\/p>\r\n <p>MapGivr ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d'une utilisation d\u00e9tourn\u00e9e du service par l'Annonceur, d'une n\u00e9gligence de sa part, ou de contenus fournis par lui, ni de tout cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de MapGivr est limit\u00e9e aux dommages directs et ne saurait exc\u00e9der le montant des sommes vers\u00e9es par l'Annonceur au titre des trois derniers mois d'abonnement.<\/p>\r\n <h2>9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\r\n <p>Le nom \u00ab MapGivr \u00bb, son logo, sa charte visuelle et les contenus de l'application et du site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Faso 3D (EI), prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\r\n <p>L'Annonceur garantit d\u00e9tenir les droits n\u00e9cessaires sur le logo, les photos et les textes qu'il transmet, et conc\u00e8de \u00e0 MapGivr, pour la dur\u00e9e de l'abonnement, une licence non exclusive d'utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments aux seules fins de leur affichage sur la carte et la fiche de l'annonce. Cette licence cesse \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 la suppression de l'annonce, sous r\u00e9serve d'un d\u00e9lai technique raisonnable de retrait.<\/p>\r\n <h2>10. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n <p>MapGivr traite les donn\u00e9es transmises pour la souscription (nom du commerce, coordonn\u00e9es de contact, adresse) conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, ainsi qu'\u00e0 notre <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/politique-confidentialite\/\">privacy policy<\/a>. L'Annonceur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exer\u00e7able aupr\u00e8s de contact@faso3d.com. Les donn\u00e9es de paiement sont trait\u00e9es directement par Stripe, prestataire tiers s\u00e9curis\u00e9 ; MapGivr n'en conserve aucune copie.<\/p>\r\n <h2>11. Dur\u00e9e, r\u00e9siliation et suppression<\/h2>\r\n <p>L'abonnement est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sans engagement. Depuis l'application (rubrique \u00ab Mes annonces commerciales \u00bb), l'Annonceur peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier une annonce ou l'ensemble de son abonnement, ou supprimer une annonce de la carte ; ces deux actions produisent des effets diff\u00e9rents, d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, et sont chacune soumises \u00e0 une double confirmation dans l'application.<\/p>\r\n <ul>\r\n <li><strong>R\u00e9siliation d'une annonce<\/strong> (parmi plusieurs annonces actives du compte) : cette annonce reste visible sur la carte jusqu'au terme de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e, puis est d\u00e9sactiv\u00e9e ; les autres annonces du compte ne sont pas affect\u00e9es.<\/li>\r\n <li><strong>R\u00e9siliation de la derni\u00e8re annonce active du compte, ou choix explicite de r\u00e9silier l'ensemble de l'abonnement<\/strong> : l'abonnement est r\u00e9sili\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 ; la ou les annonces concern\u00e9es restent visibles jusqu'au terme de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e, puis sont d\u00e9sactiv\u00e9es.<\/li>\r\n <li><strong>Suppression d'une annonce<\/strong> : contrairement \u00e0 la r\u00e9siliation, l'annonce est retir\u00e9e de la carte imm\u00e9diatement, qu'il s'agisse ou non de la derni\u00e8re annonce active du compte ; ce retrait ne peut pas \u00eatre annul\u00e9. La ligne correspondante n'est pas effac\u00e9e des syst\u00e8mes de MapGivr (conservation n\u00e9cessaire \u00e0 l'historique de facturation), mais son retrait de la carte est d\u00e9finitif.<\/li>\r\n <li>Dans tous les cas (r\u00e9siliation ou suppression, d'une seule annonce ou de l'ensemble de l'abonnement), aucune somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e ne fait l'objet d'un remboursement, et aucun cr\u00e9dit n'est appliqu\u00e9 sur une facture future au titre de la p\u00e9riode en cours au moment de l'action.<\/li>\r\n <\/ul>\r\n <h2>12. Modifications des CGV<\/h2>\r\n <p>MapGivr peut modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment ; chaque souscription ou reconduction reste toutefois soumise aux conditions en vigueur \u00e0 la date de la souscription ou du renouvellement concern\u00e9. La version applicable est celle en ligne au moment de la souscription ; la date de mise \u00e0 jour figure en haut de page.<\/p>\r\n <h2>13. Droit applicable et litiges<\/h2>\r\n <p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend, l'Annonceur est invit\u00e9 \u00e0 contacter MapGivr \u00e0 l'adresse contact@faso3d.com afin de rechercher une r\u00e9solution amiable avant toute action contentieuse. S'agissant d'une relation entre professionnels, le dispositif de m\u00e9diation de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation) ne s'applique pas. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, tout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux comp\u00e9tents dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles, conform\u00e9ment aux articles 42 et suivants du Code de proc\u00e9dure civile, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de comp\u00e9tence imp\u00e9ratives applicables.<\/p>\r\n <h2>14. Contact<\/h2>\r\n <p>Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGV ou \u00e0 un abonnement en cours : <a href=\"mailto:contact@faso3d.com\">contact@faso3d.com<\/a>.<\/p>\r\n <nav class=\"mg-nav\">\r\n <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/conditions-utilisation\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/a>\r\n <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/politique-confidentialite\/\">Privacy Policy<\/a>\r\n <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/mentions-legales\/\">Legal Notice<\/a>\r\n <\/nav>\r\n <\/article>\r\n<\/div>\r\n<\/body>\r\n<\/html>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente MapGivr MapGivr Conditions Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : Annonces commerciales Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 septembre 2026 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) s’appliquent 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\n\t\t\t\t\t\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente MapGivr<\/title>\r\n<style>\r\n.mg-legal{--navy:#0C2950;--red:#FF3131;--ink:#0F172A;--muted:#5B6776;--tint:#EEF2FA;--line:#E8ECF2;--radius:16px;\r\n font-family:'Inter',system-ui,sans-serif;color:var(--ink);line-height:1.7;max-width:820px;margin:0 auto;padding:20px 0 40px}\r\n.mg-legal a{color:var(--navy);text-decoration:none}\r\n.mg-legal a:hover{color:var(--red)}\r\n.mg-legal .mg-logo{display:flex;align-items:center;gap:14px;margin-bottom:26px}\r\n.mg-legal .mg-word{font-weight:800;font-size:22px;letter-spacing:-.02em;color:var(--navy)}\r\n.mg-legal .mg-word .g{color:var(--red)}\r\n.mg-legal .mg-doc{background:#fff;border:1px solid var(--line);border-radius:var(--radius);padding:clamp(22px,5vw,48px);box-shadow:0 24px 60px -40px rgba(12,41,80,.4)}\r\n.mg-legal .mg-eyebrow{color:var(--red);font-weight:700;font-size:12.5px;letter-spacing:.14em;text-transform:uppercase}\r\n.mg-legal h1{font-size:clamp(24px,4vw,32px);font-weight:800;letter-spacing:-.02em;color:var(--navy);margin:10px 0 6px;line-height:1.15}\r\n.mg-legal .mg-updated{color:var(--muted);font-size:13.5px;margin-bottom:22px}\r\n.mg-legal h2{font-size:18px;font-weight:700;color:var(--navy);margin:28px 0 10px}\r\n.mg-legal p{margin:10px 0}\r\n.mg-legal ul{margin:10px 0 10px 4px;padding-left:22px}\r\n.mg-legal li{margin:6px 0}\r\n.mg-legal strong{color:var(--ink)}\r\n.mg-legal .mg-nav{display:flex;flex-wrap:wrap;gap:16px;margin-top:34px;padding-top:22px;border-top:1px solid var(--line);font-size:14px;font-weight:600}\r\n<\/style>\r\n<\/head>\r\n<body>\r\n<div class=\"mg-legal\">\r\n <div class=\"mg-logo\"><span class=\"mg-word\">Map<span class=\"g\">Givr<\/span><\/span><\/div>\r\n <article class=\"mg-doc\">\r\n <span class=\"mg-eyebrow\">Conditions<\/span>\r\n <h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : Annonces commerciales<\/h1>\r\n <p class=\"mg-updated\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 septembre 2026<\/p>\r\n <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) s'appliquent \u00e0 l'abonnement <strong>\u00ab Annonce commerciale \u00bb<\/strong> propos\u00e9 sur MapGivr, application \u00e9dit\u00e9e par <strong>Faso 3D<\/strong>, entreprise individuelle (EI) repr\u00e9sent\u00e9e par Moussa Dabo, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 880 338 256 00048, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 22 All\u00e9e de l'Estive, 78200 Magnanville, France. Elles compl\u00e8tent les <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/conditions-utilisation\/\">conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/a> de MapGivr, applicables \u00e0 tout utilisateur de l'application. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif \u00e0 l'abonnement Annonce commerciale, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent. Le professionnel qui souscrit \u00e0 cet abonnement est ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l'Annonceur \u00bb. La souscription \u00e0 l'abonnement vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n <h2>1. Objet<\/h2>\r\n <p>L'abonnement \u00ab Annonce commerciale \u00bb permet \u00e0 un professionnel de faire appara\u00eetre sur la carte MapGivr un marqueur portant son logo, ainsi qu'une fiche pr\u00e9sentant son commerce et une offre destin\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 d'utilisateurs.<\/p>\r\n <h2>2. Qui peut souscrire<\/h2>\r\n <p>Cet abonnement est r\u00e9serv\u00e9 aux <strong>professionnels<\/strong> (commer\u00e7ants, artisans, entreprises, associations \u00e0 activit\u00e9 commerciale) agissant dans le cadre de leur activit\u00e9, \u00e0 l'exclusion de toute souscription \u00e0 titre de consommateur. L'Annonceur doit \u00eatre majeur et disposer de la capacit\u00e9 juridique d'engager le compte ou l'entit\u00e9 qu'il repr\u00e9sente.<\/p>\r\n <h2>3. Souscription<\/h2>\r\n <p>La souscription s'effectue depuis l'application MapGivr (compte connect\u00e9) ou depuis le formulaire web d\u00e9di\u00e9. Elle est valid\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement par notre prestataire Stripe ; une confirmation est adress\u00e9e \u00e0 l'Annonceur. Chaque annonce reste soumise \u00e0 mod\u00e9ration avant publication effective (voir article 5).<\/p>\r\n <h2>4. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\r\n <ul>\r\n <li>Le tarif est de <strong>9,99 \u20ac TTC par mois et par annonce active<\/strong>, sans engagement de dur\u00e9e minimale.<\/li>\r\n <li>Chaque annonce suppl\u00e9mentaire associ\u00e9e au m\u00eame compte est factur\u00e9e au m\u00eame tarif ; les annonces actives d'un m\u00eame compte partagent un unique abonnement, dont le montant est proportionnel au nombre d'annonces actives.<\/li>\r\n <li>Le paiement est pr\u00e9lev\u00e9 mensuellement par reconduction tacite, via Stripe, prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9. MapGivr ne conserve \u00e0 aucun moment vos coordonn\u00e9es bancaires.<\/li>\r\n <li>Toute nouvelle annonce ajout\u00e9e \u00e0 un abonnement d\u00e9j\u00e0 actif est factur\u00e9e imm\u00e9diatement, au prorata de la p\u00e9riode en cours ; le montant exact est indiqu\u00e9 avant confirmation.<\/li>\r\n <li>MapGivr peut suspendre ou refuser une souscription en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.<\/li>\r\n <\/ul>\r\n <h2>5. Mise en ligne, mod\u00e9ration et publication de l'annonce<\/h2>\r\n <p>Toute cr\u00e9ation ou modification d'une annonce est soumise \u00e0 mod\u00e9ration avant publication : l'annonce n'est visible sur la carte qu'une fois valid\u00e9e. MapGivr peut refuser une annonce ou une modification, avec indication du motif, notamment si son contenu est trompeur, illicite, ou ne correspond pas \u00e0 un commerce r\u00e9el.<\/p>\r\n <p>En cas de refus, que ce soit lors d'une premi\u00e8re soumission ou d'une modification apport\u00e9e \u00e0 une annonce d\u00e9j\u00e0 active, l'abonnement n'est ni suspendu ni r\u00e9sili\u00e9 automatiquement du fait de ce refus : il continue d'\u00eatre factur\u00e9 normalement, sans qu'aucune contrepartie ne soit due par MapGivr au titre de la p\u00e9riode pendant laquelle l'annonce reste non publi\u00e9e. Il appartient \u00e0 l'Annonceur de corriger et de soumettre de nouveau l'annonce refus\u00e9e, ou de r\u00e9silier son abonnement conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 s'il ne souhaite pas le maintenir.<\/p>\r\n <p>Toute modification apport\u00e9e \u00e0 une annonce d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9e (y compris une simple correction) suspend sa visibilit\u00e9 publique jusqu'\u00e0 nouvelle validation. Le paiement de l'abonnement reste d\u00fb pendant cette p\u00e9riode de r\u00e9vision ; cette suspension temporaire ne constitue pas un d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du service par MapGivr.<\/p>\r\n <p>L'Annonceur garantit l'exactitude des informations et images qu'il transmet (nom du commerce, offre, adresse, logo, photo du commerce) ; de l\u00e9gers \u00e9carts de rendu (couleurs, recadrage) entre l'image transmise et son affichage sur la carte n'engagent pas la responsabilit\u00e9 de MapGivr.<\/p>\r\n <h2>6. Absence de droit de r\u00e9tractation<\/h2>\r\n <p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article liminaire et \u00e0 l'article L.221-3 du Code de la consommation, qui r\u00e9servent le droit de r\u00e9tractation de 14 jours aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, <strong>l'Annonceur, agissant en qualit\u00e9 de professionnel, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de ce droit de r\u00e9tractation<\/strong>. Le paiement de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance est d\u00fb d\u00e8s la confirmation de la souscription, ind\u00e9pendamment de l'issue de la mod\u00e9ration pr\u00e9vue \u00e0 l'article 5 : celle-ci conditionne la publication effective de l'annonce sur la carte, non l'exigibilit\u00e9 du paiement.<\/p>\r\n <h2>7. Disponibilit\u00e9 du service<\/h2>\r\n <p>MapGivr met en \u0153uvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service, sans garantie de r\u00e9sultat commercial (fr\u00e9quentation, contacts, ventes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'annonce). Une interruption temporaire du service pour maintenance, panne, ou indisponibilit\u00e9 d'un prestataire tiers (dont Stripe) n'engage pas la responsabilit\u00e9 de MapGivr, d\u00e8s lors qu'elle n'exc\u00e8de pas des d\u00e9lais raisonnables et qu'elle est corrig\u00e9e avec diligence.<\/p>\r\n <h2>8. Responsabilit\u00e9<\/h2>\r\n <p>L'Annonceur est seul responsable de l'exactitude, de la lic\u00e9it\u00e9 et de la mise \u00e0 jour des informations et images qu'il publie. MapGivr n'est pas partie \u00e0 la relation commerciale entre l'Annonceur et les utilisateurs de MapGivr sollicit\u00e9s par l'annonce.<\/p>\r\n <p>MapGivr ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d'une utilisation d\u00e9tourn\u00e9e du service par l'Annonceur, d'une n\u00e9gligence de sa part, ou de contenus fournis par lui, ni de tout cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de MapGivr est limit\u00e9e aux dommages directs et ne saurait exc\u00e9der le montant des sommes vers\u00e9es par l'Annonceur au titre des trois derniers mois d'abonnement.<\/p>\r\n <h2>9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\r\n <p>Le nom \u00ab MapGivr \u00bb, son logo, sa charte visuelle et les contenus de l'application et du site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Faso 3D (EI), prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\r\n <p>L'Annonceur garantit d\u00e9tenir les droits n\u00e9cessaires sur le logo, les photos et les textes qu'il transmet, et conc\u00e8de \u00e0 MapGivr, pour la dur\u00e9e de l'abonnement, une licence non exclusive d'utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments aux seules fins de leur affichage sur la carte et la fiche de l'annonce. Cette licence cesse \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 la suppression de l'annonce, sous r\u00e9serve d'un d\u00e9lai technique raisonnable de retrait.<\/p>\r\n <h2>10. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n <p>MapGivr traite les donn\u00e9es transmises pour la souscription (nom du commerce, coordonn\u00e9es de contact, adresse) conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, ainsi qu'\u00e0 notre <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/politique-confidentialite\/\">privacy policy<\/a>. L'Annonceur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exer\u00e7able aupr\u00e8s de contact@faso3d.com. Les donn\u00e9es de paiement sont trait\u00e9es directement par Stripe, prestataire tiers s\u00e9curis\u00e9 ; MapGivr n'en conserve aucune copie.<\/p>\r\n <h2>11. Dur\u00e9e, r\u00e9siliation et suppression<\/h2>\r\n <p>L'abonnement est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sans engagement. Depuis l'application (rubrique \u00ab Mes annonces commerciales \u00bb), l'Annonceur peut \u00e0 tout moment r\u00e9silier une annonce ou l'ensemble de son abonnement, ou supprimer une annonce de la carte ; ces deux actions produisent des effets diff\u00e9rents, d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, et sont chacune soumises \u00e0 une double confirmation dans l'application.<\/p>\r\n <ul>\r\n <li><strong>R\u00e9siliation d'une annonce<\/strong> (parmi plusieurs annonces actives du compte) : cette annonce reste visible sur la carte jusqu'au terme de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e, puis est d\u00e9sactiv\u00e9e ; les autres annonces du compte ne sont pas affect\u00e9es.<\/li>\r\n <li><strong>R\u00e9siliation de la derni\u00e8re annonce active du compte, ou choix explicite de r\u00e9silier l'ensemble de l'abonnement<\/strong> : l'abonnement est r\u00e9sili\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 ; la ou les annonces concern\u00e9es restent visibles jusqu'au terme de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e, puis sont d\u00e9sactiv\u00e9es.<\/li>\r\n <li><strong>Suppression d'une annonce<\/strong> : contrairement \u00e0 la r\u00e9siliation, l'annonce est retir\u00e9e de la carte imm\u00e9diatement, qu'il s'agisse ou non de la derni\u00e8re annonce active du compte ; ce retrait ne peut pas \u00eatre annul\u00e9. La ligne correspondante n'est pas effac\u00e9e des syst\u00e8mes de MapGivr (conservation n\u00e9cessaire \u00e0 l'historique de facturation), mais son retrait de la carte est d\u00e9finitif.<\/li>\r\n <li>Dans tous les cas (r\u00e9siliation ou suppression, d'une seule annonce ou de l'ensemble de l'abonnement), aucune somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e ne fait l'objet d'un remboursement, et aucun cr\u00e9dit n'est appliqu\u00e9 sur une facture future au titre de la p\u00e9riode en cours au moment de l'action.<\/li>\r\n <\/ul>\r\n <h2>12. Modifications des CGV<\/h2>\r\n <p>MapGivr peut modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment ; chaque souscription ou reconduction reste toutefois soumise aux conditions en vigueur \u00e0 la date de la souscription ou du renouvellement concern\u00e9. La version applicable est celle en ligne au moment de la souscription ; la date de mise \u00e0 jour figure en haut de page.<\/p>\r\n <h2>13. Droit applicable et litiges<\/h2>\r\n <p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de diff\u00e9rend, l'Annonceur est invit\u00e9 \u00e0 contacter MapGivr \u00e0 l'adresse contact@faso3d.com afin de rechercher une r\u00e9solution amiable avant toute action contentieuse. S'agissant d'une relation entre professionnels, le dispositif de m\u00e9diation de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation) ne s'applique pas. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, tout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux comp\u00e9tents dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles, conform\u00e9ment aux articles 42 et suivants du Code de proc\u00e9dure civile, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de comp\u00e9tence imp\u00e9ratives applicables.<\/p>\r\n <h2>14. Contact<\/h2>\r\n <p>Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGV ou \u00e0 un abonnement en cours : <a href=\"mailto:contact@faso3d.com\">contact@faso3d.com<\/a>.<\/p>\r\n <nav class=\"mg-nav\">\r\n <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/conditions-utilisation\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/a>\r\n <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/politique-confidentialite\/\">Privacy Policy<\/a>\r\n <a href=\"\/en\/applications\/mapgivr\/mentions-legales\/\">Legal Notice<\/a>\r\n <\/nav>\r\n <\/article>\r\n<\/div>\r\n<\/body>\r\n<\/html>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente MapGivr MapGivr Conditions Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : Annonces commerciales Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 6 septembre 2026 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) s’appliquent 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